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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

William monte votre dossier mairie, du premier document au feu vert

Déclaration préalable, plan de façade, photos, notice descriptive, dossier d’aides — on s’occupe de tout. Vous signez, on dépose.

POURQUOI C'EST OBLIGATOIRE

Une déclaration préalable, obligatoire avant toute pose

Poser une unité extérieure de climatisation modifie l’aspect de votre façade. Le Code de l’urbanisme (article R.421-17) impose donc une déclaration préalable de travaux avant tout chantier — que vous soyez en maison individuelle ou en copropriété.

⚠️ Sans déclaration : amende de 1 200 € à 6 000 € par m² + ordre de remise en état. Ce n'est pas une formalité qu'on peut zapper.
LE DOSSIER MAIRIE

Ce que la mairie demande

📄

Cerfa n°13703*11

Formulaire officiel pour maison individuelle (Cerfa 13404 pour immeuble collectif)

🗺️

DP1 — Plan de situation

Localisation du terrain dans la commune (extrait cadastral)

🏠

DP4 — Plan des façades avant/après

La pièce maîtresse : emplacement exact du bloc, dimensions, coloris

🖼️

DP6 — Insertion paysagère

Montage montrant le rendu final du bloc extérieur sur la façade

📸

DP7 et DP8 — Photos

Vue lointaine et vue rapprochée de la façade concernée

📝

Notice descriptive

Description technique du projet : puissance, marque, orientation, hauteur de pose

L'ACCOMPAGNEMENT COMPLET

Ce que William fait pour vous

1

Consultation du PLU

On vérifie en amont les règles d'urbanisme de votre commune (Voiron, Coublevie, Voreppe, Moirans, Tullins, Rives, Saint-Laurent-du-Pont, Crolles, Sassenage, Meylan)

2

Constitution complète du dossier

Cerfa rempli, plans réalisés, photos prises sur place, notice rédigée

3

Dépôt en mairie

En ligne via le Guichet Unique Urbanisme ou en physique selon la commune

4

Suivi de l'instruction

Délai légal 1 mois (2 mois en secteur ABF), on relance si besoin

5

Gestion des cas particuliers

Copropriété (AG préalable), zone protégée (avis Architecte des Bâtiments de France)

CE QU'ON VOUS AIDE À DÉCROCHER

Les aides financières

💰

Prime CEE

Jusqu'à 975 € selon vos revenus. Attention : la demande doit être faite AVANT la signature du devis. On monte le dossier avec vous.

📊

TVA réduite (5,5 % ou 10 %)

Depuis le 18 juillet 2026 : 5,5 % sur matériel et pose pour les modèles éligibles, 10 % sur la main-d'œuvre sinon. Économie automatique appliquée sur votre facture.

🏛️

Aides locales Isère

Certaines communes et le Département proposent des aides complémentaires. On vérifie votre éligibilité au cas par cas.

💡 MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ ne sont pas accessibles pour une clim réversible seule depuis 2023. Uniquement dans le cadre d'une rénovation d'ampleur. On vous dit la vérité, pas ce qui fait vendre.

COMMENT ÇA SE PASSE

De la visite technique au feu vert mairie

1

Étape 1 — Visite technique

Gratuite, sous 24h

2

Étape 2 — Montage du dossier

5 à 7 jours

3

Étape 3 — Dépôt en mairie

En ligne ou physique

4

Étape 4 — Instruction mairie

1 à 2 mois

5

Étape 5 — Pose et mise en service

Une fois l'accord reçu

EN IMAGES

Un dossier suivi de A à Z

📁

Dossier papier complet posé sur bureau

Montrer l'épaisseur du dossier

PHOTO À VENIR

📐

Plan de façade avant/après

Réalisé pour un chantier

PHOTO À VENIR

👷

William devant une mairie

Voiron ou Coublevie, déposant un dossier

PHOTO À VENIR

✅

Récépissé de déclaration validé

Screenshot d'un dossier accepté

PHOTO À VENIR

Vous voulez une clim réversible sans vous prendre la tête avec la mairie ?

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Artisan plombier basé à Voiron (38500), Isère.
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